Conventions fiscales

Conventions fiscales entre l’Andorre et d’autres pays

Les conventions fiscales sont l’outil international de transparence et de coopération fiscale pour prévenir l’évasion fiscale au niveau international. L’Andorre travaille depuis un certain temps à un cadre législatif qui encourage les investissements étrangers, l’acquisition de talents et la diversification économique dans le pays.

L’objet de ces conventions internationales est, entre autres, de :
  • Maintenir les particularismes et spécificités des petits pays pour leur unicité et leur survie dans un monde global
  • Rejoindre l’UE, la Banque centrale européenne et le FMI
  • Ne pas subir de double imposition entre pays pour un même concept
  • Sortir de la liste noire des paradis fiscaux
  • Maintenir le niveau actuel de qualité de vie

IS21 a grandi parallèlement à l’évolution de tous ces accords fiscaux entre l’Andorre et d’autres pays : l’Espagne, le Portugal, la France, la Suisse, l’OCDE... Et dont nous avons fait écho dans notre blog à travers les articles suivants:


L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS EN MATIÈRE FISCALE EST CONSOLIDÉ ET ÉLARGI

L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS EN MATIÈRE FISCALE EST CONSOLIDÉ ET ÉLARGI

La modification introduite élargit la liste des États avec lesquels, en 2019, aura lieu l’échange d’informations en matière fiscale relatives aux comptes financiers propres à l’année 2018.

FACTURE DE FEU VERT ÉCHANGE AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS SUR LES QUESTIONS FISCALES EN ANDORRE

FACTURE DE FEU VERT ÉCHANGE AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS SUR LES QUESTIONS FISCALES EN ANDORRE

Le gouvernement andorran a présenté le 16 Juin, le projet de loi de l'échange automatique d'informations en matière fiscale, en fixant l'échange de données entre l'Andorre et les 81 pays participant à l'accord.

CDI 'Andorre et Luxembourg

CDI entre l'Andorre et le Luxembourg pour éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur le revenu

Le 23 Décembre 2015 a été publié dans l'Accord BOPA entre la Principauté d'Andorre et le duché de Luxembourg pour éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale.

LE CDI ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ANDORRANES

LE CDI ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ANDORRANES

La compétitivité de l'économie d'Andorre exige l'internationalisation de leurs entreprises et de l'ouverture aux investissements étrangers et à améliorer la structure de l'entreprise.

LE CDI ENTRE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE, À COMPTER DU 26 FÉVRIER 2016

LE CDI ENTRE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE, À COMPTER DU 26 FÉVRIER 2016

Le 17 Décembre 2015 a été publié l'édit qui a été publié au Journal Officiel de la Principauté de Andorre Accord (ci-après BOPA n ° 88) entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale. Ceci, cependant, viendra ...

CDI ENTRE EN VIGUEUR ENTRE LE PORTUGAL ET ANDORRE

CDI ENTRE EN VIGUEUR ENTRE LE PORTUGAL ET ANDORRE

L'accord entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (CDI) est entré en vigueur, de 23 avril- une fois ratifiée par deux Etats pour le respect des procédures internes nécessaires.

SUISSE A MIS FIN AU SECRET BANCAIRE
FISCALITÉ INTERNATIONALE: LES CLÉS DU CDI ENTRE ANDORRE ET DE L'ESPAGNE

FISCALITÉ INTERNATIONALE: LES CLÉS DU CDI ENTRE ANDORRE ET DE L'ESPAGNE

La Principauté d'Andorre travaille depuis 2009 à l'ouverture de leur modèle économique et financier fondé sur la transparence.

ANDORRE A SIGNÉ LA CONVENTION DES MESURES FISCALES MULTILATÉRALES DE L'OCDE POUR METTRE EN ŒUVRE BEPS

ANDORRE A SIGNÉ LA CONVENTION DES MESURES FISCALES MULTILATÉRALES DE L'OCDE POUR METTRE EN ŒUVRE BEPS

Le ministre des Finances d'Andorre, Jordi Cinca, était le représentant et responsable de la signature la semaine dernière, l'accord multilatéral de l'OCDE des mesures d'exécution des conventions fiscales visant à prévenir l'érosion et le transport des avantages imposables (BEPS, pour son sigle en anglais) pour les entreprises ...