CDI 'Andorre et Luxembourg

CDI entre l'Andorre et le Luxembourg pour éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur le revenu

Le 23 Décembre 2015 a été publié dans le BOPA Accord entre la Principauté d'Andorre et le duché de Luxembourg pour éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l' évasion fiscale . La mise en œuvre de cet accord, qui est entré en vigueur le 7 Mars une fois ratifié par les procédures de conformité interne des deux Etats ne sera pas effective avant le 1er Janvier 2017.

En fonction du type de revenu changera l' impôt existe aujourd'hui au sujet des déductions doivent pratiquer les employeurs Andorre par impôt sur le revenu des non-résidents (non-résidents) , ainsi que les déductions qui peuvent les soutenir par opérations au Luxembourg.

Ainsi, en général, les recettes provenant de la prestation de services ne sont imposables que dans l'Etat de résidence du prestataire de services. Par conséquent, éliminer l'obligation de pratiquer la retenue des non-résidents par le payeur des revenus.

S'il vous plaît trouver ci - joint un tableau résumant les principales répercussions fiscales en fonction du type de revenu:

Cette boîte contient les principales implications en général, sans tenir compte des particularités qui peuvent exister dans chaque cas. Dans le cas de vous retrouver dans une de ces situations, vous pouvez entrer en contact avec l'équipe IS21 pour recevoir les conseils nécessaires.