CDI ENTRE EN VIGUEUR ENTRE LE PORTUGAL ET ANDORRE

CDI ENTRE EN VIGUEUR ENTRE LE PORTUGAL ET ANDORRE

L' accord entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (CDI) est entré en vigueur, de 23 avril- une fois ratifiée par deux Etats pour le respect des procédures internes nécessaires. Cependant, sa mise en œuvre ne sera pas effective avant le 1er Janvier, ici 2018.

En fonction du type de revenu, changera les déductions fiscales actuellement en vigueur concernant les employeurs doivent pratiquer l' Andorre à l'impôt sur le revenu pour les non-résidents (non-résidents), ainsi que des déductions pour ceux qui peuvent supporter opérations au Portugal.

Ainsi, en général, les revenus de la prestation de services ne sont imposables que dans l'Etat de résidence du prestataire de services, éliminant ainsi la nécessité pour les non-résidents à la pratique retenue par le payeur des revenus.

Avec l'application du CDI, réduira le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises résidentes en Andorre qui ont généré des recettes fiscales au Portugal et vice versa.

Le tableau ci - dessus les principales incidences fiscales , selon le type de revenu. Cependant, cependant, pris en compte les particularités qui peuvent se produire chaque cas. Contactez l' équipe IS21 pour analyser la situation et de recevoir des conseils personnalisés.