SUISSE A MIS FIN AU SECRET BANCAIRE

SUISSE A MIS FIN AU SECRET BANCAIRE

Après quatre-vingt-trois ans de fonctionnement, la Suisse a mis fin au secret bancaire. A la suite des accords d'échange de renseignements fiscaux automatique établis en 2014 et 2015 respectivement avec les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Union européenne (UE), la Suisse réunit, à compter de ce Janvier, les coordonnées bancaires de clients étrangers. Selon l'Association suisse des banquiers (ASB), le pays mène la gestion de la fortune privée mondiale des citoyens étrangers, avec une part de 25% de l' activité. Au total, les 266 banques suisses gèrent 6,1 milliards d' euros, dont la moitié viennent de l' étranger.

Ainsi, depuis 2018, la Suisse se déplace automatiquement vers les pays avec lesquels elle a ratifié l'accord, les données pour l'année 2017 correspondant à -interessos revenu ou des dividendes, le montant déposé et les gains de la vente d'actifs de ces citoyens étrangers avec des comptes bancaires dans le pays. L'accord, cependant, ne prévoit pas de coopération sur la base des données volées.

LE SYSTÈME BANCAIRE SUISSE

La Suisse est les états financiers de référence internationaux. Le secteur bancaire a généré 167.000 emplois et représente 9,3% du PIB suisse.

La loi sur le secret bancaire, approuvé en 1934, pendant huit décennies a attiré grande richesse privée de l' étranger, car il a empêché les acteurs tiers peuvent accéder aux données bancaires des citoyens avec des comptes en Suisse. Seuls les corps de ces pays avec lesquels elle a signé un accord pour éviter la double imposition (CDI) pourrait réclamer sur les coordonnées bancaires d'un citoyen aussi longtemps qu'ils ont facilité le nom et le numéro de compte de la personne concernée et nécessairement démontrer qu'il avait éludé des impôts.

ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION

La Principauté d'Andorre a récemment mis en œuvre la loi sur l' échange automatique d'informations en matière fiscale . Ainsi , les banques andorranes reproduit le modèle suisse: à partir de 2018 Andorre fournit, aux 81 pays qui ont signé l'accord, les données fiscales des clients étrangers pour l'année cette année.