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IL Y A DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES NÉCESSAIRES POUR COMMUNIQUER DES INFORMATIONS?

IL Y A DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES NÉCESSAIRES POUR COMMUNIQUER DES INFORMATIONS?

Comme il est prévu à l'article 4 de la loi 19/2016, sont considérées comme des institutions financières andorran pas obligé de communiquer les institutions financières d'information définies dans la section B de la section VIII de l'annexe I de la Loi sur l'échange automatique informations sur résident fiscal en Andorre, et en particulier, les institutions suivantes: a) la Principauté d'Andorre et ...

ANDORRE APPROUVE 250 NOUVEAUX PERMIS DE SÉJOUR ET TRAVAIL INDÉPENDANT

ANDORRE APPROUVE 250 NOUVEAUX PERMIS DE SÉJOUR ET TRAVAIL INDÉPENDANT

Afin de continuer à favoriser et à encourager les investissements étrangers, le Conseil des ministres de l'Andorre a approuvé une nouvelle redevance pour les permis de séjour et de travailler de façon autonome.

QUELLES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SONT AFFECTÉES PAR L'IAI?

QUELLES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SONT AFFECTÉES PAR L'IAI?

Comme prévu à l'article 3.2 de la loi 19/2016, affecté toutes les institutions financières sont tenues de communiquer des informations Andorre, les entités résidentes Andorre et les branches des non-résidents situés en Andorre.

ANDORRE A APPROUVÉ LE PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'IMPÔT

ANDORRE A APPROUVÉ LE PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'IMPÔT

À la fin de Juin, le gouvernement andorran a approuvé le projet de loi sur les amendements à la loi sur l'impôt des sociétés (IS), afin de se conformer aux mesures BEPS, promu par l'OCDE et la Code de conduite de l'Union européenne pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.