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QUELLES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SONT AFFECTÉES PAR L'IAI?

QUELLES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SONT AFFECTÉES PAR L'IAI?

Comme prévu à l'article 3.2 de la loi 19/2016, affecté toutes les institutions financières sont tenues de communiquer des informations Andorre, les entités résidentes Andorre et les branches des non-résidents situés en Andorre.

ANDORRE A APPROUVÉ LE PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'IMPÔT

ANDORRE A APPROUVÉ LE PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'IMPÔT

À la fin de Juin, le gouvernement andorran a approuvé le projet de loi sur les amendements à la loi sur l'impôt des sociétés (IS), afin de se conformer aux mesures BEPS, promu par l'OCDE et la Code de conduite de l'Union européenne pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE LA LÉGISLATION IAI ENGAGÉES AU TITRE?

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE LA LÉGISLATION IAI ENGAGÉES AU TITRE?

Les responsables de l'échange automatique d'informations sont nécessaires pour: - Identifier les titulaires de comptes concernés selon les conditions fixées par les procédures décrites à l'annexe I de la Loi, ce qui peut conduire à l'application des auto-déclarations les détenteurs et les individus le contrôle de leur résidence fiscale et d'autres documents, ainsi que l'établissement contraste des procédures ...

COMMENT OBTENIR UN PERMIS DE SÉJOUR EN ANDORRE ACTIF?

COMMENT OBTENIR UN PERMIS DE SÉJOUR EN ANDORRE ACTIF?

Comme expliqué à d'autres occasions, la Principauté d'Andorre a plusieurs avantages qui en font un endroit particulièrement attrayant pour vivre.