Loi andorrane sur l'économie numérique

La loi sur l'économie numérique favorise l'entrée des entrepreneurs en Andorre

La récente loi andorrane sur l'économie numérique, l'entrepreneuriat et l'innovation ouvre la porte à de nouveaux modèles commerciaux en Principauté, aussi bien pour les résidents que pour les étrangers.

Pour la première fois en Andorre, les zones économiques spéciales, les entreprises émergentes (startup), les modèles de rémunération variable (stock-options et actions fictives), les accélérateurs et incubateurs, les espaces de co-working, les clusters ainsi que d’autres cas de figures jusqu'alors méconnues, sont réglementées, comme le télétravail, le nomade numérique ou les services de financement participatif en entreprise (crowdfunding), entre autres. Ces réglementations obligent l'Andorre à s'adapter aux nouveaux modèles d'innovation et de transformation numérique, la rendent plus compétitive sur la scène internationale et, par conséquent, plus attractive pour les entrepreneurs.

L'entrée des entrepreneurs dans le pays est donc favorisée dès lors qu'ils le font dans le but de promouvoir l'économie numérique, l'entrepreneuriat ou l'innovation. Une fois qu'ils ont l'autorisation du ministère compétent, les entrepreneurs n'ont pas à faire face au dépôt de 50 000 euros à l'Autorité financière andorrane (AFA), bien qu'ils doivent remplir certaines conditions, telles que certifier qu'ils disposent de moyens financiers suffisants ainsi que d’une assurance, prouver qu'ils possèdent ou louent une propriété dans le pays ou qu'ils y résideront au moins 90 jours par an.

La nouvelle loi 42/2022, du 1er décembre, introduit des agents clés dans l'environnement entrepreneurial à une époque où l’ère du numérique s’est consolidée au niveau international. Les startups, les entreprises émergentes qui, grâce à leur utilisation de la technologie ont un grand potentiel de croissance, sont réglementées. Aussi, de nouveaux permis de séjour sont disponibles pour les étrangers, appelés nomades numériques, qui utilisent la technologie et n'ont pas besoin d'une localisation géographique spécifique pour travailler. Également, mais avec quelques différences, il existe de nouveaux permis de séjour pour les "entrepreneurs étrangers", c'est-à-dire les étrangers qui ont une résolution favorable du ministère compétent pour participer au programme pour entrepreneurs.

Ainsi, le pays prouve faire un pas en avant pour favoriser l'entrée d'entrepreneurs sur le territoire, mais aussi pour favoriser de nouvelles opportunités pour ceux dont la vocation est de promouvoir l'économie numérique, l'entrepreneuriat ou l'innovation. Avec cette initiative législative, le gouvernement cherche à promouvoir les avantages compétitifs et le développement de l'économie andorrane à un moment où le pays bénéficie d'un écosystème consolidé et d'un cadre juridique stable.

Si vous répondez à l'un de ces cas de figure de l'entrepreneuriat et de l'innovation et que vous souhaitez résider en Andorre, chez IS21 nous vous conseillerons sur votre futur projet d'entreprise.


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