L'héritage et la succession dans les héritiers andorre peuvent retirer de l'argent et / ou actifs?

L'héritage et la succession dans les héritiers andorre peuvent retirer de l'argent et / ou actifs?

En Andorre , il n'y a pas d' impôt sur les biens acquis par héritage soumis à une imposition à la source des actifs situés hors d'Andorre.

Loi de l' impôt sur le revenu stipule explicitement que ne sont pas assujettis à l' impôt et donc sont exclus du champ d' application de ses revenus suivants:

  • Les gains en capital qui sont faits manifestes transmissions mort lucrative du contribuable, soit diffuse la succession héréditaire.
  • L' acquisition des actifs et des droits à l' héritage, legs ou autre succession , ainsi que les acquisitions d'actifs et de droits par donation ou de toute autre activité juridique des montants à titre gratuit et de la perception par les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, lorsque le preneur est une personne autre que le bénéficiaire.

Les héritiers peuvent disposer de leur héritage du temps , il a conclu sans aucune restriction ni condition. Les dons sont également libres de charges fiscales.

Si vous avez des questions sur l' héritage et la succession équipe de contact IS21 .


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