L’Andorre navigue vers la fin des restrictions légales dans le secteur nautique

L’Andorre navigue vers la fin des restrictions légales dans le secteur nautique

Depuis le 1er juillet, les personnes possédant la nationalité andorrane ou résidant dans le pays et ayant un permis nautique délivré en Andorre, peuvent piloter des bateaux qui n’ont pas été immatriculés en Principauté, qu’ils soient privés ou loués. À travers un décret de loi, le Gouvernement a mis fin à l’obligation de piloter exclusivement des bateaux immatriculés en Andorre et battant pavillon andorran.

La nouvelle a été très bien accueillie parmi les navigateurs dont les pratiques nautiques étaient limitées. Auparavant, ils ne pouvaient ni louer, ni conduire de bateaux appartenant à des tiers et non enregistrés en Andorre, même s’ils étaient en possession du permis pour ce type d’embarcations. Jusqu’en juillet dernier, tout bateau conduit avec un permis bateau émis en Andorre devait d’abord être immatriculé en Principauté, une procédure longue et couteuse.

Même si ce changement dans la loi qui régule le secteur représente un avantage, il existe encore d’autres restrictions comme le fait qu’un bateau immatriculé en Andorre et arborant le drapeau andorran ne puisse pas naviguer plus de huit mois suivis dans les eaux internationales.

Si le monde nautique vous intéresse, si vous vous posez des questions relatives au cadre légal ou si vous souhaitez entamer des démarches auprès des institutions ou des organismes correspondants, Integral Serveis 21 vous apporte toute l’aide nécessaire.
 

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