Vous pouvez donner à une entreprise un prêt?

Une société peut accorder une économie de prêt qui souhaitent l' approbation préalable du conseil d'administration ou de l' actionnaire unique.

Le retour du prêt doit être soumis à un taux d'intérêt et un report. Le revenu obtenu dans le prêt financier imposé conformément à la loi sur l' impôt.

Les transactions entre les contribuables et l' impôt des non-résidents ou des entités concernées sont évalués à leur juste valeur marchande. Les contribuables qui effectuent des opérations entre apparentés peuvent demander l'aide du ministère des Finances pour déterminer et fixer la juste valeur marchande de ces opérations.

Il est fait référence à des personnes liées lorsque les mêmes personnes ou entités qui participent directement ou indirectement à la gestion, au contrôle ou au capital des deux entités , telles que:

• Une entité et de ses membres ou participants
• Une entité et ses administrateurs ou dirigeants
• Une entité et la famille (jusqu'à troisième degré) associés, actionnaires, administrateurs ou dirigeants
• Une entité et une autre appartenant à la première au moins 25% du fonds ou actions
• Deux sociétés appartenant au même groupe 
• Deux entités dans lesquelles les mêmes membres, participants ou des parents impliqués, directement ou indirectement, au moins 25% du capital ou des capitaux propres part 
• un résident fiscal de l' entreprise en Andorre et ses établissements stables à l' étranger
• un entitat non résident fiscal en Andorre et ses établissements stables en Andorre