BOPA publié aux tirs au but pour les contribuables qui ont omis de produire des déclarations relatives à IGI

Le directeur adjoint du Département de la gestion et de services aux contribuables de la fiscalité et frontières a publié au Journal Officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA) la liste des entreprises et des particuliers qui ne sont pas soumis, dans les délais requis par la loi, la déclarations concernant les colonies de peuplement général impôts indirects (GII) pour l'année 2015.

L' agence a averti Juin dernier que les contribuables ont un maximum de 13 jours ouvrables à compter de la date de publication de l'édit de Bopa, de régulariser leur situation fiscale.

Ainsi, la Direction de la gestion et Services aux Contribuables Direction générale des impôts et des frontières rapports conformément aux articles suivants article 83 -Un paragraphe 1 de la loi 11/2012 du 21 Juin, la taxe générale indirecte et l' article 128, paragraphe 2, lettre g) de la loi 21/2014, d'Octobre 16, les bases juridiques tributari- imposées une amende de 150.000 euros pour les contribuables qui ne sont pas soumis sa déclaration concernant le règlement général impôts indirects pour l'année 2015

Contre cette sanction, les entreprises et les particuliers qui souhaitent avoir 21 jours ouvrables à partir de la publication du décret au Journal Officiel de la Principauté d'Andorre, de présenter les documents et justifications nécessaires pour défendre leurs droits. Si tel est votre cas, le contact IS21 de prendre les dispositions nécessaires.

Toutefois, afin de soumettre des déclarations relatives aux prélèvements obligatoires en Andorre avant la date limite, de IS21 ont le service de conseil . Nous mettons à votre disposition notre équipe de professionnels pour gérer les questions administratives, comptables et fiscales aux entreprises et aux particuliers. Contactez - nous sans engagement et nous vous informerons de nos services.